Date de la dernière mise à jour : 10/06/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Myst Agency (ci-après dénommé « l’Agence ») et ses clients, dans le cadre des prestations de services suivantes : site internet, réseaux sociaux, campagnes d’emailing, publicité et articles de blog (ci-après dénommés collectivement les « Services »). En utilisant les Services de Myst Agency, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Myst Agency (ci-après dénommée « l’Agence ») et ses clients pour la fourniture de services de communication digitale. Myst Agency s’engage à mettre à disposition de ses clients son expertise dans le domaine de la communication digitale, de la création et mise à jour de sites Internet, de la gestion des réseaux sociaux, des campagnes d’emailing, de la publicité et de la rédaction d’articles de blog. Myst Agency s’engage à personnaliser ses services en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
Le Prestataire s’engage à procéder à la réalisation d’un site internet selon les modalités définies par le Client et annexées au présent Contrat : architecture générale, configuration des données selon l’arborescence demandée, réalisation des éléments graphiques, et configuration technique permettant l’exploitation, l’évolution et la maintenance.
Les Parties conviennent du processus et du calendrier de réalisation d’un commun accord à la conclusion du contrat. Une fois le site définitivement validé et mis en ligne par le Prestataire sur demande du Client, le Prestataire communique au Client l’ensemble des accès relatifs à l’exploitation du site.
Le Client s’engage à payer une somme forfaitaire définie dans le contrat selon le calendrier suivant :
Les Parties peuvent résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement à une obligation essentielle, après mise en demeure demeurée sans effet pendant quinze (15) jours. Obligations essentielles : le respect des besoins du Client par le Prestataire, et le paiement du prix par le Client.
Le Client confie au Prestataire des missions mensuelles de communication.
En cas de résiliation anticipée, les sommes précédemment versées restent acquises au Prestataire.
Le Client s’engage à collaborer activement en fournissant le contenu, les images et informations requises dans les délais convenus, ainsi que des feedbacks clairs tout au long du processus. Le Client est seul responsable des données communiquées (textes, photographies, etc.).
Les factures sont payables à réception. À défaut de paiement à échéance et avant mise en demeure :
À défaut de paiement, les sommes dues portent intérêt au taux annuel de 10 %, avec un minimum de 150 € HT de frais administratifs.
Le Client est responsable de fournir toutes les informations et autorisations nécessaires. L’Agence s’engage à fournir les Services de manière professionnelle. Sans réponse du Client dans les délais de validation, le contenu prévu sera programmé pour se conformer à ses besoins, et Myst Agency ne pourra être tenu responsable des éventuels retours.
Le Prestataire garantit au Client la jouissance pleine et entière des droits cédés relatifs au site internet et aux séquences audiovisuelles réalisées, et le garantit contre toute action de tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle. Le Prestataire n’est pas responsable des éléments remis par le Client pour intégration.
En contrepartie du paiement du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif et pour le monde entier, pour la durée légale des droits d’auteur, ses droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’arrangement, de transformation et de traduction sur le site internet et les séquences audiovisuelles finales.
Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentielles les informations reçues de l’autre Partie, à ne pas les divulguer à des tiers, et à ne les utiliser qu’à l’effet d’exercer ses droits et obligations. Ces obligations demeurent pendant toute la durée du Contrat et trois (3) ans après son terme.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Le Contrat est régi par la loi française ; tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Perpignan, sous réserve que le Client soit un commerçant.
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site et entrent en vigueur dès leur publication. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions.
