Date de la dernière mise à jour : 31/05/2023
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Myst Agency (ci-après dénommé
« l’Agence ») et ses clients, dans le cadre des prestations de services suivantes : site internet, réseaux sociaux, campagnes d’emailing, publicité et articles de blog (ci-après dénommés collectivement les « Services »). En utilisant les Services de Myst Agency, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
« l’Agence ») et ses clients, dans le cadre des prestations de services suivantes : site internet, réseaux sociaux, campagnes d’emailing, publicité et articles de blog (ci-après dénommés collectivement les « Services »). En utilisant les Services de Myst Agency, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
1. Objet des services
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Myst Agency (ci-après dénommée « l’Agence ») et ses clients pour la fourniture de services de communication digitale. Myst Agency s’engage à mettre à disposition de ses clients son expertise dans le domaine de la communication digitale, de la création et mise à jour de sites Internet, de la gestion des réseaux sociaux, des campagnes d’emailing, de la publicité et de la rédaction d’articles de blog. Myst Agency s’engage à personnaliser ses services en fonction des besoins spécifiques de chaque client. L’Agence travaille en étroite collaboration avec ses clients pour comprendre leurs objectifs, leur identité de marque et leur marché cible.
2. Site internet : calendrier, prix et résiliation :
Le Prestataire s’engage à procéder à la réalisation d’un site internet selon les modalités suivantes et les besoins définis par le Client, et annexé au présent Contrat :
– Réalisation de l’architecture générale du site internet ;
– Configuration des données communiquées par le Client au sein de ladite architecture selon l’arborescence demandée par le Client ;
– Réalisation de l’ensemble des éléments graphiques agrémentant l’architecture et les données susvisées selon les thématiques et qui ne
sont pas communiqués par le Client ;
– Configuration technique de l’architecture, des données et des éléments graphiques susvisés, afin de permettre son exploitation, son évolution et sa maintenance sur le réseau utilisé.
a. Calendrier et livraison
Les Parties conviennent du processus et du calendrier de réalisation du site internet d’un commun accord à la conclusion du contrat.
Le cas échéant, les Parties discuteront en toute bonne foi d’une éventuelle prolongation de la procédure de validation, et du calendrier y afférent, dudit
projet d’architecture du site internet.
Une fois le site internet définitivement validé, et mis en ligne par le Prestataire sur demande du Client, le Prestataire s’engage à communiquer au Client
l’ensemble des accès relatifs à l’exploitation du site internet
b. Prix
Le Client s’engage à payer au Prestataire une somme forfaitaire définie dans le contrat au titre de la réalisation de ses prestations et de la cession des droits de propriété intellectuelle selon le calendrier suivant :
– 30 % au jour de l’entrée en vigueur du présent Contrat ; ce paiement de déclenche le démarrage de la mission
– 70 % lors de la livraison du site internet (hors mise en ligne)
Afin que le site internet soit mis en ligne par le Prestataire, la totalité de la mission doit être réglée à réception de la facture.
c. Résiliation du Contrat
Les Parties pourront toutefois résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment, en cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles, et ce, après mise en demeure adressée à la Partie défaillante par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, demeurée sans effet pendant quinze (15) jours.
Sont entendues comme obligations essentielles :
– Le respect des besoins du Client par le Prestataire ;
– Le paiement du prix par le Client.
En cas de défaillance de la part du Prestataire, la résiliation du Contrat aura pour effet la remise au Client de tous les éléments relatifs aux travaux réalisés.
Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation effectuée.
d. Divers
Il est expressément entendu que, pour mener à bien ses missions, le Prestataire peut faire appel à une société tierce de confiance. Il s’engage à faire respecter par cette dernière l’ensemble de termes et conditions du présent Contrat.
3. Prestations mensuelles de communication : calendrier, prix et résiliation
Le Client souhaite confier au Prestataire des missions mensuelles de communication.
a. Calendrier
Les Parties conviennent du processus et du planning éditorial d’un commun accord à la conclusion du contrat.
b. Prix
Le Client s’engage à payer au Prestataire la somme forfaitaire mensuelle définie dans son Contrat au titre de la réalisation de ses prestations.
Cette somme sera prélevée à chaque début de mois, pendant toute la durée du Contrat.
c. Résiliation du Contrat
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Sont entendues par obligations essentielles :
– L’exécution de la prestation commandée par le Prestataire ;
– Le paiement du prix par le Client.
En cas de résiliation anticipée, toutes les sommes précédemment versées au Prestataire, au titre de cette mission, lui resteront définitivement acquises.
d. Divers
Il est expressément entendu que, pour mener à bien ses missions, le Prestataire peut faire appel à une société tierce de confiance. Il s’engage à faire respecter par cette dernière l’ensemble de termes et conditions du présent Contrat.
4. Obligations du Prestataire
Le prestataire de services s’engage à respecter les obligations suivantes :
– Le prestataire de services mettra en œuvre son expertise et son savoir-faire pour réaliser les prestations conformément aux standards en matière de conception de sites internet et de prestations mensuelles de communication.
– Le prestataire de services s’engage à respecter les délais convenus pour chaque étape de la conception du site internet, en fournissant des
livrables dans les délais impartis.
– Le prestataire de services traitera toutes les informations confidentielles fournies par le client avec le plus grand soin et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
– Le prestataire de services assurera un support technique approprié pour le site internet pendant une période de 12 mois après sa mise en ligne, afin de résoudre tout problème technique qui pourrait survenir.
– Le prestataire s’engage à respecter les délais convenus avec le client lors de la mise en place des actions.
– Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les ressources nécessaires pour la bonne réalisation de la mission.
5. Obligations du Client
Le client s’engage à collaborer activement avec la prestataire de services en fournissant les éléments nécessaires à la réalisation des Prestations, tels que le contenu, les images et les informations requises dans les délais convenus. Le client sera également responsable de fournir des feedbacks clairs et précis tout au long du processus de conception.
• Création de site internet
Le Client s’engage à transmettre au Prestataire tous les éléments pour lui permettre de mener à bien sa prestation, et notamment tous les éléments qu’il
souhaite voir figurer au sein du site internet (textes, photographies, etc.).
A cet égard, il est rappelé que le Client est seul responsable des données communiquées dans le cadre de la réalisation du site internet. Le Prestataire ne pourra donc aucunement être tenu responsable des conséquences liées à l’exploitation et à la diffusion des données lui ayant été communiquées par le Client, via le site internet.
• Prestations mensuelles de communication (emailing, référencement naturel, community management, publicités en ligne)
Le Client s’engage à transmettre au Prestataire tous les éléments pour lui permettre de mener à bien sa prestation, et notamment le contenu des emailings ou des publicités en ligne.
A cet égard, il est rappelé que le Client est seul responsable des données communiquées dans le cadre de la réalisation de cette mission. Le Prestataire ne pourra donc aucunement être tenu responsable des conséquences liées à l’exploitation et à la diffusion des données lui ayant été communiquées par le Client, via les opérations de communication choisies (emailing, publicité en ligne, etc.).
6. Retard de paiements
Les factures sont payables à réception, par chèque, ou virement. Toute modification du taux de la TVA est applicable immédiatement aux sommes non
échues.
À défaut de paiement à échéance et avant mise en demeure :
– J+8 : relance n°1
– J+15 : relance n°2
– J+22 : relance n°3
– J+29 : mise en demeure
À défaut de paiement à échéance et sans mise en demeure :
– Les sommes dues porteront intérêt au taux annuel de 10 %, avec un minimum de 150 Euros HT correspondant aux frais administratifs générés ;
– Le Prestataire pourra mettre un terme temporaire ou définitif à l’installation et aux prestations en cours après en avoir informé le Client avec un préavis de deux jours calendaires ; et/ou prononcer la déchéance du terme, la totalité de la créance devenant alors immédiatement exigible.
7. Responsabilités
Le client est responsable de fournir à l’Agence toutes les informations, éléments et autorisations nécessaires à la réalisation des Services. L’Agence s’engage à fournir les Services de manière professionnelle et à mettre en œuvre les compétences et les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs convenus.
Le Client s’engage, dans le cadre d’une procédure de validation avant publication du calendrier, à valider les contenus selon les délais fixés avec le Prestataire, sans réponse du Client, le contenu prévu sera programmé pour se conformer aux besoins du Client, Myst Agency ne pourra être tenu responsable des éventuelles retours.
8. Déclarations et garanties du Prestataire
Le Prestataire garantit au Client la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits cédés au Client aux termes du présent Contrat et relatifs au site internet et aux séquences audiovisuelles réalisées, et notamment :
– qu’il n’a pas cédé et ne cédera pas à des tiers tout ou partie des droits de propriété sur le site internet en ce compris, l’architecture du site
internet ainsi que les éléments graphiques agrémentant son architecture, et sur les séquences audiovisuelles réalisées par ses soins
pour le compte du Client ;
– qu’il n’a introduit au sein du site internet et des séquences audiovisuelles que des éléments sur lesquels il disposait des droits / libres de droits. Il garantit également s’être fait céder les droits à l’image des différents acteurs participant aux séquences audiovisuelles ;
– à ce titre, le Prestataire garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel le site internet ou les séquences audiovisuelles réalisées par ses soins pour le compte du Client, aurait porté atteinte.
Il est rappelé à ce sujet que le Prestataire ne saurait en revanche être tenu responsable, et ce faisant garantir le Client, au titre des éléments qui lui ont été remis par le Client pour être intégrés au sein du site internet ou des séquences audiovisuelles.
De la même manière, lorsque les acteurs / participants aux séquences audiovisuelles ont été sélectionnés par le Client (ex : s’il s’agit de salariés), le Client reconnaît avoir obtenu au préalable l’autorisation de ces derniers et le Prestataire ne saurait donc être tenu pour responsable de toute réclamation
émanant de ces acteurs / participants au titre de leur droit
9. Propriété intellectuelle
En contrepartie du paiement du prix visé à l’article 4 du présent Contrat, le Prestataire s’engage à céder au Client tous ses droits de propriété intellectuelle sur le site internet et les séquences audiovisuelles finales.
Le Prestataire cède ainsi au Client, à titre exclusif et pour le monde entier, à compter de l’entrée en vigueur du présent Contrat et pour la durée légale des droits d’auteur, ses droits de reproduction et de représentation, d’adaptation, d’arrangement, de transformation et de traduction. Les droits de reproduction et de représentation cédés comportent notamment :
– Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, tout ou partie du site internet en ce compris, l’architecture du site internet ainsi que les
éléments graphiques agrémentant son architecture.
Il est à ce sujet précisé que le droit de reproduction s’entend comme le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du site internet en ce compris, l’architecture du site internet ainsi que les éléments graphiques agrémentant son architecture, et les séquences audiovisuelles finales par tous procédés et sur tous supports et notamment sur tout support analogique, numérique, papier, métallique, optique et multimédia, notamment par capture d’écran, numérisation, impression, photocopie, tirage photographique, photographie, enregistrement numérique, mécanique, cinématographique, vidéographique, électrique ou magnétique et en tous formats.
– Le droit de représenter et de diffuser le site internet (en tout ou partie) et les séquences audiovisuelles finales remises au Client par le
Prestataire.
Il est à ce sujet précisé que le droit de représentation s’entend comme le droit de représenter ou de faire représenter le site internet (en tout ou partie) par diffusion (par tout procédé), vidéoprojection ou sur tout réseau y compris Internet, vidéo, ou tout autre support numérique ou informatique.
– Le droit de communication au public et de mise à disposition du public du site internet (en tout ou partie) et des séquences audiovisuelles finales remises au Client par le Prestataire.
– Le droit d’adapter, faire adapter, corriger, faire évoluer, intégrer, traduire, réaliser de nouvelles versions de tout ou partie du site internet. Les séquences audiovisuelles finales remises au Client par le Prestataire ne pourront, quant à elles, faire l’objet d’aucune modification sans l’accord préalable et exprès du Prestataire, notamment pour des raisons de droit à l’image des acteurs.
10. Confidentialité
Chacune des Parties s’oblige à :
(i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles ;
(ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et
(iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du présent Contrat.
Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui :
(i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ;
(ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ;
(iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ;
(iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou
(v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies).
Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de trois (3) ans après le terme du présent Contrat.
Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause.
Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du présent Contrat.
11. Litiges
En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
Le présent Contrat sera régi par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve que le Client soit un commerçant.
12. Modification des CGV
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Internet de l’Agence et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV mises à jour. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente de Myst Agency.